Cour d'appel, 13 septembre 2023. 23/03788

COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 905-2 du code de procédure civile) N° RG 23/03788 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6WY Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 8], décision attaquée en date du 07 Novembre 2022, enregistrée sous le n°22/00649 Madame [N] [C] [Adresse 1] [Localité 8] Représentant : Me Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat au barreau de LYON, toque : 521 S.A.R.L. EDEN SECRET'S [Adresse 5] [Localité 8] Représentant : Me Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat au barreau de LYON, toque : 521 APPELANTS Monsieur [Z] [O] [Adresse 7] [Localité 8] Monsieur [P] [F] [O] [Adresse 3] [Localité 4] Madame [S] [V] [J] [A] [O] épouse [I] [Adresse 6] [Localité 8] Madame [R] [X] [O] [Adresse 2] [Localité 8] INTIMÉS Nous, Bénédicte BOISSELET, Président de chambre, assistée de William BOUKADIA, Greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 23/03788 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6WY, Vu la déclaration d'appel notifiée par Me Rodrigue GOMA MACKOUNDI, via RPVA le 08 Mai 2023, à l'encontre de l'ordonnance de référé rendue par le Président du tribunal judiciaire de Lyon le 7 novembre 2022 sous le n° RG 22/00649, Vu l'avis de fixation à bref délai de l'affaire et l'ordonnance du Président de chambre notifiés par le greffe via RPVA le 26 mai 2023, conforment à l'article 905 du Code de procédure civile, Vu la demande d'observations sur l'éventuelle caducité de la déclaration d'appel pour défaut de dépôt de conclusions d'appelants au greffe dans le délai légal adressée à Me [T] [E] via RPVA le 27 juillet 2023 par le greffe, Vu l'absence de réponse de Me Rodrigue GOMA MACKOUNDI, Attendu que les appelants n'ont pas déposé leurs conclusions dans le délai imparti par l'article 905-2 du Code de procédure civile, soit au plus tard le 26 juin 2023 à minuit. PAR CES MOTIFS Vu l'article 905-2 du Code de procédure civile, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. Condamnons les appelants aux entiers dépens. Fait à [Localité 8], le 13 Septembre 2023 Le Greffier Le Président