Tribunal Administratif de Nantes, 01 décembre 2023. 2207382
Juridiction :
Tribunal Administratif de Nantes
Numéro de pourvoi :
2207382
Date de décision :
1 décembre 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une ordonnance de renvoi n° 2200832 en date du 8 juin 2022, le président du tribunal administratif de Pau a transmis au tribunal la requête présentée par M. B.
Par une requête, enregistrée le 18 avril 2022, M. A B demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision du 28 février 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique à l'encontre de la décision du 29 septembre 2021 par laquelle l'autorité préfectorale a ajourné sa demande de naturalisation à deux ans ;
2°) d'enjoindre au préfet, à titre principal, de lui accorder la nationalité française, ou, à titre subsidiaire, d'examiner à nouveau sa situation dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir et, dans l'attente, de lui accorder un avis favorable, ainsi que de procéder au retrait de l'ajournement à deux ans de sa demande de naturalisation.
Par un mémoire, enregistré le 9 novembre 2023, M. B déclare se désister de sa requête.
Un mémoire présenté par le ministre de l'intérieur et des outre-mer a été enregistré le 21 novembre 2023.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 9 novembre 2023, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Fait à Nantes, le 1er décembre 2023.
La présidente,
M. C
La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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