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Tribunal Administratif de Pau, 15 décembre 2022. 2100530

Juridiction :

Tribunal Administratif de Pau

Numéro de pourvoi :

2100530

Date de décision :

15 décembre 2022

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2021, M. B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés des 12 octobre 2020 et 16 novembre 2020 par lesquels la directrice du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière l'a reclassé, et le rejet implicite de son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre à l'administration de procéder à son reclassement ; 3°) à titre subsidiaire de surseoir à statuer dans l'attente de la décision du Conseil d'Etat. Par un mémoire enregistré le 11 décembre 2022, M. A déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte de désistement ; (). ". 2. Par un mémoire, enregistré le 11 décembre 2022, M. A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière. Fait à Pau, le 15 décembre 2022. La présidente du tribunal, Signé V. QUEMENER La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition : La greffière,

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