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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 12 décembre 2024. 2314768

Juridiction :

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Numéro de pourvoi :

2314768

Date de décision :

12 décembre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2023, Mme A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 août 2023 par lequel le maire de la commune de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) a refusé de la nommer fonctionnaire stagiaire à la suite de sa réussite au concours interne d'adjoint d'animation principal de 2ème classe ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Neuilly-sur-Seine de l'intégrer dans ses services en qualité de fonctionnaire. Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2024, le maire de la commune de Neuilly-sur-Seine, représenté par Me Landot, conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 27 septembre 2024, Mme A informe le tribunal qu'elle se désiste de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 27 septembre 2024, Mme A déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, il convient d'en donner acte sur le fondement des dispositions précitées du 1° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Par ces motifs, le tribunal ordonne : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la commune de Neuilly-sur-Seine. Fait à Cergy, le 12 décembre 2024. La présidente de la 3ème chambre, signé C. Oriol La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

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