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Tribunal Administratif de Lyon, 01 décembre 2023. 2305418

Juridiction :

Tribunal Administratif de Lyon

Numéro de pourvoi :

2305418

Date de décision :

1 décembre 2023

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Texte intégral

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Les documents enregistrés au greffe du tribunal le 12 juin 2023 sous le n° 2305418 constituent en réalité un double de la requête de M. A enregistrée sous le n° 2305417 et des pièces produites au soutien de celle-ci. Dans ces conditions, ces documents doivent être rayés du registre du greffe du tribunal pour être joints à la requête n° 2305417. O R D O N N E : Article 1er : Les documents enregistrés le 12 juin 2023 sous le n° 2305418 seront rayés du registre du greffe du tribunal pour être joints à la requête n° 2305417 de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Fait à Lyon, le 1er décembre 2023. Le président de la 8ème chambre, A. Gille Pour expédition, Un greffier

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