Tribunal Administratif de Lyon, 01 décembre 2023. 2305418
Juridiction :
Tribunal Administratif de Lyon
Numéro de pourvoi :
2305418
Date de décision :
1 décembre 2023
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Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Les documents enregistrés au greffe du tribunal le 12 juin 2023 sous le n° 2305418 constituent en réalité un double de la requête de M. A enregistrée sous le n° 2305417 et des pièces produites au soutien de celle-ci. Dans ces conditions, ces documents doivent être rayés du registre du greffe du tribunal pour être joints à la requête n° 2305417.
O R D O N N E :
Article 1er : Les documents enregistrés le 12 juin 2023 sous le n° 2305418 seront rayés du registre du greffe du tribunal pour être joints à la requête n° 2305417 de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.
Fait à Lyon, le 1er décembre 2023.
Le président de la 8ème chambre,
A. Gille
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