Tribunal judiciaire, 30 septembre 2024. 24/00968

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00968 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3DR N° Minute : 24/00598 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Maxime PROKOP, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain en date du 21 septembre 2024, à la demande de [O] [K] Concernant : Monsieur [H] [K] né le 16 Mars 1987 à [Localité 2] actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique de l'Ain ; Vu la saisine en date du 25 Septembre 2024, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 26 septembre 2024 à : - Monsieur [H] [K] Rep/assistant : Me Manon CALLE, avocat au barreau de l’AIN, - M. LE DIRECTEUR DU CPA - Mme LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE - Madame [O] [K] Vu l’avis du procureur de la République en date du 27 septembre 2024 ; Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’Ain en audience publique : - Monsieur [H] [K] assisté de Me Manon CALLE, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ; * * * La patient, âgé de 37 ans, a été hospitalisé le 21 septembre 2024 à 21h20 selon la procédure d’hospitalisation à la demande d’un tiers. A l'audience, le patient déclare que l’hospitalisation se passe bien, qu’il se sent mieux. Il explique que le diabète avait fait une remonté en flèche, qu’il s’est évanoui et s’est réveillé au déchoquage. Il dit vouloir rentrer chez lui et confirme prendre un traitement. Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives. I. Sur la régularité de la décision administrative La procédure est régulière en la forme et n’appelle pas d’observation. II – Sur le bien-fondé de l'hospitalisation sous contrainte à temps complet : [H] [K] fait l’objet d’une hospitalisation complète depuis le 21 septembre 2024 à la suite d’une décision du directeur du centre psychothérapique de l’Ain sur demande d’un tiers. Il ressort des certificats médicaux figurant au dossier que l’admission est intervenue après une ingestion de toxiques en grande quantité s’inscrivant dans une décompensation d’un trouble psychotique chronique. Le Docteur [V] [B], dans son avis motivé du 27 septembre 2024, relève que la mise à distance des substances a été bénéfique au patient. Elle observe que si le discours est plus clair, il reste une certaine dissociation idéo-affective et une profonde altération du système logique. Elle constate que le patient reste très ambivalent au sujet des addictions, minimisant et banalisant ses mises en danger. Elle estime que l’adhésion aux soins reste fragile et que le maintien de l’hospitalisation complète avec surveillance constante est nécessaire. Il résulte de ce qui précède que la gravité des motifs à l’origine de l’hospitalisation que le patient tend à minimiser, rend nécessaire, au vu de la mise en danger qui persiste pour lui-même, d’ordonner le maintien de l’hospitalisation complète en sa forme actuelle, afin que l’état du patient se stabilise et qu’il adhère pleinement aux soins. PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Autorisons le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Monsieur [H] [K] ; Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de dix jours de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de Lyon : [Adresse 1]. Ainsi rendue le 30 Septembre 2024 au Centre Psychothérapique de l’Ain par [E] [Y] assistée de [S] [R] qui l’ont signée. Le greffier Le juge Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 30 Septembre 2024, le patient, l’avocat, Monsieur le Directeur du CPA, Copie de la présente décision adressée ce jour par LS au tiers demandeur, le greffier, Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République,