Cour de cassation, 17 octobre 1990. 89-14.461

. Sur le moyen unique : Vu l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu que toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne auquel le fait est imputé est une diffamation ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que, s'estimant diffamé par un article intitulé " France : deux mille nostalgiques d'Hitler " publié dans le journal B... et dans lequel l'auteur, après avoir cité trois groupements prônant, selon lui, une idéologie nazie, écrit : " à ce trident du néo-nazisme, il faudrait ajouter dans la marge une école de pensée assez ambiguë, le Z... ainsi que Y... et X... (le Club), sans reprendre ouvertement à leur compte l'éthique nazie, ces clubs lui apportent la caution du racio-élitisme qui tente de rendre acceptables les concepts racistes ", X... demanda à la société B... et à M. A..., directeur de la publication, la réparation de son préjudice ; Attendu que, pour débouter le Club de sa demande, l'arrêt retient que l'article incriminé ne classe pas le Club parmi les organisations qui regroupent les nazis français mais ne lui a attribué dans le phénomène dénoncé qu'un rôle marginal limité aux conséquences indirectes de la théorie " racio-élitiste " que propage le Club, que le journaliste se borne à exprimer l'avis selon lequel les orientations de la réflexion doctrinale de ces clubs de pensée offrent une justification scientifique et intellectuelle de l'éthique nazie qu'ils ne prennent cependant pas à leur compte, que le texte en cause participe à un débat général d'idées sur l'influence pernicieuse de certains courants de pensée à prétentions philosophiques ou scientifiques sur les mouvements se référant à l'idéologie et s'inspirant des méthodes du national-socialisme et que cette opinion, exprimée de manière prudente et mesurée, n'excède pas les limites du libre droit à la critique ; Qu'en se déterminant ainsi, alors que l'article incriminé, intitulé " France : deux mille nostalgiques d'Hitler ", reprochait au club, placé dans la marge des organisations néo-hitlériennes, d'apporter à l'éthique nazie la caution du racio-élitisme qui tente de rendre acceptables les concepts racistes, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 8 février 1989, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Versailles