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Tribunal Administratif de Nîmes, 28 février 2024. 2202348

Juridiction :

Tribunal Administratif de Nîmes

Numéro de pourvoi :

2202348

Date de décision :

28 février 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2022, M. B conteste devant le tribunal la décision en date du 20 juillet 2022 par laquelle la commune d'Avignon lui a notifié un trop perçu sur salaire d'un montant net de 794, 00 euros suite à sa mise en disponibilité d'office pour raison de santé. Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2023, la commune d'Avignon conclut au rejet de la requête. Par un acte, enregistré le 15 février 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 2. Par l'acte, enregistré au greffe du tribunal le 15 février 2024, M. B s'est désisté de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune d'Avignon. Fait à Nîmes, le 28 février 2024. La présidente de la 2ème chambre, C. BOYER La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier

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