Tribunal Administratif de Nîmes, 28 février 2024. 2202348
Juridiction :
Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro de pourvoi :
2202348
Date de décision :
28 février 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 1er août 2022, M. B conteste devant le tribunal la décision en date du 20 juillet 2022 par laquelle la commune d'Avignon lui a notifié un trop perçu sur salaire d'un montant net de 794, 00 euros suite à sa mise en disponibilité d'office pour raison de santé.
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2023, la commune d'Avignon conclut au rejet de la requête.
Par un acte, enregistré le 15 février 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ".
2. Par l'acte, enregistré au greffe du tribunal le 15 février 2024, M. B s'est désisté de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune d'Avignon.
Fait à Nîmes, le 28 février 2024.
La présidente de la 2ème chambre,
C. BOYER
La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier
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