Tribunal Administratif de Montreuil, 05 avril 2024. 2310797
Juridiction :
Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro de pourvoi :
2310797
Date de décision :
5 avril 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 12 septembre 2023, Mme D B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le maire de Montreuil ne s'est pas opposée à la déclaration préalable de Mme A C tendant à la réalisation de constructions et travaux sur une maison individuelle sur un terrain sis 10 rue d'Estienne d'Orves.
La requête a été communiquée à la commune de Montreuil et à Mme C qui n'ont pas produit d'observations.
Par un acte enregistré le 25 mars 2024, Mme B informe le tribunal de la disparition de l'objet du litige.
Vu :
- les autres pièces du dossier.
Vu :
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () "
2. Par son acte enregistré le 25 mars 2024, Mme B doit être regardée comme se désistant de sa requête Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme D B, à la commune de Montreuil et à Mme A C.
Fait à Montreuil, le 5 avril 2024.
Le président de la 2ème chambre,
A. Myara
La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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