Cour de cassation, 21 septembre 2023. 23-13.208

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [J] Pourvoi n° : H 23-13.208 Demandeur(s) : M. [L] et autres Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : la société Bachelor et autres Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux, la SARL Delvolvé et Trichet, la SCP Jean-Philippe Caston Ordonnance : 50825 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [M] [L], domicilié [Adresse 8], 2°/ M. [S] [T], domicilié [Adresse 3], 3°/ Mme [K] [H] épouse [T], domiciliée [Adresse 3], 4°/ Mme [X] [G] épouse [L], domiciliée [Adresse 7], [Localité 1], ont formé un pourvoi le 10 mars 2023 contre l'ordonnance rendue le 6 décembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Bachelor, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société MAAF assurance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 11], en qualité d'assureur de la société Bachelor, 3°/ à la société So-Sij, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 6], 4°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], en qualité d'assureur de la société So-Sij, 5°/ au syndicat des copropriétaires l'Ellen, domicilié [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la société Agence du Golf à l'enseigne Chancel immobilier, dont le siège social est sis [Adresse 10], 6°/ à la société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 9], en qualité d'assurance responsabilité civile de la copropriété Ellen, 7°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], en qualité d'assureur de [M] [L] et [S] [T]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 12], le 21 septembre 2023