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Tribunal Administratif de Grenoble, 20 janvier 2025. 2410092

Juridiction :

Tribunal Administratif de Grenoble

Numéro de pourvoi :

2410092

Date de décision :

20 janvier 2025

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2024, M. B A doit être regardé comme demandant au tribunal l'annulation de la décision du 10 décembre 2024 du préfet de la Savoie portant obligation de quitter le territoire français. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser () ; " ; 2. Il ressort des pièces du dossier qu'aucune décision n'a été notifiée à M. A et que les services de la police aux frontières ont recueilli ses observations aux fins d'éloignement à la suite d'une précédente interdiction du territoire national. Par suite, cette requête, qui ne saurait être régularisée, est entachée d'une irrecevabilité manifeste et doit, dès lors, être rejetée. O R D O N N E : Article 1er :La requête de M. A est rejetée. Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet de la Savoie. Fait à Grenoble, le 20 janvier 2025. Le président, M. C La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

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