Tribunal Administratif de Grenoble, 20 janvier 2025. 2410092
Juridiction :
Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro de pourvoi :
2410092
Date de décision :
20 janvier 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2024, M. B A doit être regardé comme demandant au tribunal l'annulation de la décision du 10 décembre 2024 du préfet de la Savoie portant obligation de quitter le territoire français.
Vu :
- les autres pièces du dossier ;
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser () ; " ;
2. Il ressort des pièces du dossier qu'aucune décision n'a été notifiée à M. A et que les services de la police aux frontières ont recueilli ses observations aux fins d'éloignement à la suite d'une précédente interdiction du territoire national. Par suite, cette requête, qui ne saurait être régularisée, est entachée d'une irrecevabilité manifeste et doit, dès lors, être rejetée.
O R D O N N E :
Article 1er :La requête de M. A est rejetée.
Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet de la Savoie.
Fait à Grenoble, le 20 janvier 2025.
Le président,
M. C
La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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