Berlioz.ai

Tribunal Administratif de Paris, 31 août 2022. 2209476

Juridiction :

Tribunal Administratif de Paris

Numéro de pourvoi :

2209476

Date de décision :

31 août 2022

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2022, Mme C B, représentée par Me Cécile Janura, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 février 2022 par laquelle l'Université de Paris lui a réclamé un trop-perçu de salaire d'un montant de 3 379,33 euros. 2°) de la décharger du paiement de la somme de 3 379,33 euros qui lui est réclamée 3°) de mettre à la charge de l'Université de Paris, sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, la somme de 1 000 €. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par un acte, enregistré le 20 mai 2022, Mme C B a déclaré, par le biais de son avocat Me Cécile Janura, se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C B et au Président de l'Université de Paris. Fait à Paris, le 31 août 2022. Le vice-président de la 5ème section, J-P. LADREYT/5-3

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique