Cour de cassation, 19 juin 2008. 07-16.023

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Aviva assurances IARD s'est pourvue le 12 juin 2007 en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 2007 par la cour d'appel de Douai, dans le litige l'opposant à la société Generali assurances IARD, à M. et Mme X... et à M. et Mme Y... ; Qu'à la date du 25 mars 2008, et postérieurement au 17 mars 2008, date du dépôt du rapport, elle a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de donner acte de ce désisement ; Et attendu que la société Generali assurances IARD a, dans le délai imparti pour le dépôt du mémoire en défense et antérieurement au désistement, présenté une demande de paiement par la société Aviva assurances d'une somme de 3 000 euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Qu'il y a lieu d'accueillir partiellement cette demande ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à la société Aviva assurances IARD de son désistement ; Condamne la société Aviva assurances IARD aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Aviva assurances IARD à payer à la société Generali assurances IARD la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf juin deux mille huit.