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Tribunal Administratif d'Orléans, 02 décembre 2024. 2305226

Juridiction :

Tribunal Administratif d'Orléans

Numéro de pourvoi :

2305226

Date de décision :

2 décembre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2023, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 décembre 2024 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales d'Indre-et-Loire a prononcé un indu de 757,45 euros de prime d'activité ; 2°) d'enjoindre à la caisse d'allocations familiales d'Indre-et-Loire de procéder à un recalcul de sa dette de prime d'activité par rapport à sa déclaration de revenus de 2021. Par un mémoire en défense, enregistré le 15 octobre 2024, la caisse d'allocations familiales d'Indre-et-Loire conclut au rejet de la requête. Elle soutient que l'indu de Mme A ayant fait l'objet d'une révision, ce dernier est, à ce jour, soldé, et que par suite la requête est devenue sans objet. Par un mémoire, enregistré le 10 novembre 2024, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements /(). ". 2. Le désistement de Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la caisse d'allocations familiales d'Indre-et-Loire. Fait à Orléans, le 2 décembre 2024. Le président du tribunal, Benoist GUEVEL La République mande et ordonne à la ministre du travail et de l'emploi en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

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