Tribunal Administratif de La Réunion, 21 janvier 2025. 2300688

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mai 2023, la SNC Salazie Loc 20, représentée par Me Alibaye, avocat, demande au tribunal : 1°) de lui accorder les dégrèvements de taxe foncière sollicités par ses réclamations des 31 décembre 2020 et 1er mars 2021 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 13 novembre 2023, le directeur régional des finances publiques de La Réunion conclut au non-lieu à statuer à concurrence des dégrèvements accordés à la société requérante et au rejet du surplus. Par un mémoire enregistré le 27 septembre 2024, la SNC Salazie Loc 20 déclare se désister. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 1° Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement d'instance et d'action exprimé par la société requérante est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la SNC Salazie Loc 20. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SNC Salazie Loc 20 et à la direction régionale des finances publiques de La Réunion. Fait à Saint-Denis, le 21 janvier 2025. Le vice-président, M.-A. AEBISCHER La République mande et ordonne au préfet de La Réunion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.