Tribunal Administratif de Grenoble, 08 février 2024. 2306804
Juridiction :
Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro de pourvoi :
2306804
Date de décision :
8 février 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 19 octobre 2023, la SCI Rodellas représentée par Me Coiraton-Demercière, demande au tribunal :
1°) d'annuler l'arrêté n°2023-083 du 12 mai 2023 par lequel le maire de la commune des Deux-Alpes ne s'est pas opposé à la déclaration préalable n°DP038 253 232 0005 à la SCI Anapurna, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ;
2°) de mettre à la charge de la commune des Deux-Alpes la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en défense enregistré le 18 décembre 2023, la commune des Deux-Alpes conclut au non-lieu à statuer de la requête.
Par un mémoire enregistré le 4 janvier 2024, la SCI Rodellas déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement de donner acte d'un désistement par ordonnance et de statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens.
2. Par le mémoire susvisé, la SCI Rodellas déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI Rodellas.
Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à la SCI Rodellas, à la commune des Deux-Alpes et à la SCI Anapurna.
Fait à Grenoble le 8 février 2024.
Le président de la 1ère chambre,
P. Thierry
La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
N°2306804
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