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Tribunal Administratif de Bordeaux, 22 juillet 2022. 2200738

Juridiction :

Tribunal Administratif de Bordeaux

Numéro de pourvoi :

2200738

Date de décision :

22 juillet 2022

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 3 février 2022, le président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Lyon a transmis au tribunal administratif de Bordeaux, sur le fondement de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, le dossier de la requête présentée par M. A B et enregistré au greffe du tribunal administratif de Lyon le 13 janvier 2022 sous le n° 2200227. Par une requête enregistrée le 3 Février 2022, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision du 2 novembre 2021 par laquelle le ministre des armées a refusé de lui accorder le bénéfice de l'indemnité de départ volontaire double détente. Par un acte enregistré le 12 juillet 2022, M. A B déclare se désister de la présente instance. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance: 1' Donner acte des désistements ()". 2. Par un acte enregistré le 12 juillet 2022, M. B déclare se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple, et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre des armées. Fait à Bordeaux, le 22 juillet 2022. Le président de la 1ère chambre, L. Pouget La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme. Le greffier, No 2104800

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