Tribunal Administratif de Bordeaux, 22 juillet 2022. 2200738
Juridiction :
Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro de pourvoi :
2200738
Date de décision :
22 juillet 2022
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une ordonnance du 3 février 2022, le président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Lyon a transmis au tribunal administratif de Bordeaux, sur le fondement de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, le dossier de la requête présentée par M. A B et enregistré au greffe du tribunal administratif de Lyon le 13 janvier 2022 sous le n° 2200227.
Par une requête enregistrée le 3 Février 2022, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision du 2 novembre 2021 par laquelle le ministre des armées a refusé de lui accorder le bénéfice de l'indemnité de départ volontaire double détente.
Par un acte enregistré le 12 juillet 2022, M. A B déclare se désister de la présente instance.
Vu les pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance: 1' Donner acte des désistements ()".
2. Par un acte enregistré le 12 juillet 2022, M. B déclare se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple, et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre des armées.
Fait à Bordeaux, le 22 juillet 2022.
Le président de la 1ère chambre,
L. Pouget
La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme.
Le greffier,
No 2104800
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique