Tribunal Administratif de Bordeaux, 22 octobre 2024. 2201636
Juridiction :
Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro de pourvoi :
2201636
Date de décision :
22 octobre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 21 mars 2022, M. B A, représenté par Me Laveissière, demande au tribunal :
1°) de condamner Bordeaux Métropole à lui verser la somme de 41 983 euros, en réparation des préjudices subis du fait de la réalisation de travaux au droit du mur de clôture du château Bel Air rue Clément Thomas à Talence ;
2°) d'enjoindre à Bordeaux Métropole de remédier aux causes des dégradations du mur de clôture du château en réalisant les travaux nécessaires, dans un délai de deux mois à compter du jugement à intervenir ;
3°) de mettre à la charge de Bordeaux Métropole une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par ordonnance du 25 juillet 2022, la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a ouvert une médiation à l'initiative du juge et désigné Mme C en qualité de médiatrice.
Par un mémoire, enregistré le 10 octobre 2024, M. A déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 10 octobre 2024, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à Bordeaux Métropole. Copie sera adressée à Mme C, médiatrice.
Fait à Bordeaux, le 22 octobre 2024.
La présidente de la 5e chambre,
A. CHAUVIN
La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
la greffière,
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