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Tribunal Administratif de Toulouse, 04 août 2023. 2303793

Juridiction :

Tribunal Administratif de Toulouse

Numéro de pourvoi :

2303793

Date de décision :

4 août 2023

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en production de pièces, enregistrés le 1er juillet 2023 et le 21 juillet 2023, M. A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Surba agissant au nom de l'Etat, en date du 10 mai 2023, portant opposition à la déclaration préalable de travaux déposée pour son projet d'installation de panneaux photovoltaïques en toiture. Par un mémoire enregistré le 4 août 2023, M. B déclare se désister de sa requête suite à la notification d'un nouvel arrêté du 31 juillet 2023 par lequel l'arrêté litigieux du 10 mai 2023 est retiré et il n'est pas fait opposition à sa déclaration préalable présentée le 15 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 4 août 2023, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E: Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Toulouse, le 4 août 2023 Le président de la 3ème chambre, P. GRIMAUD La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme : La greffière en chef,

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