Texte intégral
COUR D'APPEL
D'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 3-3
N° RG 22/07138 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNJC
Ordonnance n° 2026/M41
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
M. [K] [Z]
Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelant
M. [U] [Z]
Représentant : Me Frédéric AMSELLEM, avocat au barreau de MARSEILLE
S.A. CREDIT LOGEMENT, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux
Représentant : Me Nicolas SIROUNIAN de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
S.C.I. CHATEAU 20, représentée par Maître [M] de la SCP AJILINK, mandataire ad hoc
Représentant : Me Christophe PINEL, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimés
Nous, Jean Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, Greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'appel de [K] [Z], appelant contre [U] [Z], S.A. CREDIT LOGEMENT, S.C.I. CHATEAU 20, intimés
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait ont déclaré l'accepter ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 22/07138 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNJC et le dessaisissement de la cour.
Disons que chaque partie conservera la charge de ses dépens.
Fait à [Localité 1], le 13 février 2026
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le : 13 février 2026
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment