Tribunal de commerce, 26 février 2025. 2024020069

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 26/02/2025 CHAMBRE 1-7 RG : 2024020069 ENTRE : SAS SAFRANS DU MONDE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 504235854 Partie demanderesse : assistée de Me Nathalie NERON, Avocat (P305) (RPJ033831) et comparant par Me Virginie TREHET du Cabinet TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI, Avocat (J119) ET : SARL JET AGENCY, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 803746734 Partie défenderesse : assistée de Mes Jean-Baptiste CHARLES et François DAINELLI du Cabinet HFW France LLP, Avocat et comparant par Me Denis GANTELME de L’ASSOCIATION OLTRAMARE GANTELME MAHL, Avocat (R32) APRES EN AVOIR DELIBERE : Attendu que par acte en date du 4 mars 2024, la SAS SAFRANS DU MONDE a assigné la SARL JET AGENCY ; Attendu que l’affaire, sur les derniers errements de la procédure, a été appelée à l’audience du 26 février 2025, date à laquelle la SAS SAFRANS DU MONDE déclare se désister de son instance et de son action à l’encontre de la SARL JET AGENCY et dépose des conclusions en ce sens ; Attendu que la SARL JET AGENCY accepte ledit désistement d’instance et d’action et conclut en ce sens ; En conséquence, Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l’extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC. Par ces motifs Le Tribunal, Donne acte aux parties de leur désistement d’instance et d’action réciproque. Constate l’extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC. Dit que chacune des parties conserve la charge de ses frais et de ses dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 58,50 € TTC dont 9,54 € de TVA. Retenu, délibéré et prononcé à l’audience publique du 26 février 2025 où siégeaient M. Laurent Girard-Carrabin, juge présidant l’audience, Mme Kérine Tran et M. Jean-Paul Chouchan, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier. La minute du jugement est signée par M. Laurent Girard-Carrabin, président du délibéré et par Mme Laurence Baali, greffier. Le greffier Le président