Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
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N° RG 24/55676 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5HWB
N° : 18-CH
Assignation du :
05 Juillet 2024
[1]
[1] 2 Copies exécutoires
délivrées le:
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
rendue le 15 novembre 2024
par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal,
Assisté de Célia HADBOUN, Greffière.
DEMANDERESSE
La SAS OGIC 59 HAUSMANN
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Maître Fabrice LEPEU de l’AARPI KLP AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #B0404
DEFENDERESSE
La société MEAG MUNICH ERGO KAPITALANLAGEGESELLSCHAFT
[Adresse 4]
[Localité 2] - ALLEMAGNE
représentée par Maître Benjamin BILL de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE - #1701
DÉBATS
A l’audience du 20 septembre 2024, tenue publiquement, présidée par Fabrice VERT, Premier Vice-Président, assisté de Célia HADBOUN, Greffière,
Nous, Président,
Après avoir entendu les conseils des parties,
Vu l’assignation en référé introductive d’instance, délivrée le 05 juillet 2024, enrôlée sous le N°RG 24/55676 délivrée à la requête du demandeur, bailleur, devant le président du tribunal judiciaire de céans, soutenue oralement et tendant, principalement, à voir ordonner une mesure d’expertise pour dresser un état des avoisinants ;
MOTIFS
La demanderesse indiquant qu’il existe une instance pendante devant la présente juridiction ayant pour objet une demande d’expertise pour dresser les états des avoisinants pour la même opération d’expertise, cette instance ayant été plaidée le 23 juillet 2024 , il y a lieu d’ordonner la réouverture des débats à l’audience du 15 novembre 2024 à 9h00 aux fins de production de l’ordonnance qui sera rendue dans cette instance.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, rendue par mise à disposition au greffe, exécutoire à titre provisoire,
Ordonnons la réouverture des débats à l’audience du 15 novembre 2024 à 9H pour production de l’ordonnance qui sera rendue dans l’instance plaidée le 23 juillet 2024.
Fait à Paris le 21 octobre 2024.
La Greffière, Le Président,
Célia HADBOUN Fabrice VERT
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