COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON, 20 novembre 2023. 23LY03534

Vu la requête présentée par Mme B A au moyen de l'application Télérecours citoyen, enregistrée le 15 novembre 2023 sous le numéro susvisé, dirigée contre la décision du 26 septembre 2023 par laquelle le préfet du Doubs a classé sans suite sa demande d'acquisition de la nationalité française. Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu le code de justice administrative, et notamment le 1er alinéa de l'article R. 351-3 ; ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de Mme A est transmis au tribunal administratif de Doubs. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la présidente du tribunal administratif de Besançon et à Mme B A. Fait à Lyon, le 20 novembre 2023. Le président, Gilles Hermitte Pour expédition, Le greffier, N° 19LY00848