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Tribunal judiciaire, 24 juin 2025. 24/04901

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

24/04901

Date de décision :

24 juin 2025

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Texte intégral

- N° RG 24/04901 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWWQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/570 N° RG 24/04901 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWWQ ORDONNANCE DE FIN DE MÉDIATION DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Nous, M.ETIENNE, Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat référent médiation, assisté de Mme CAMARO, Greffière; Vu l’article 131-3 du code de procédure civile ; Vu les articles 780 et suivants du code de procédure civile; Vu le dossier de l'affaire enrôlée sous le N° RG 24/04901 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWWQ ; PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Monsieur [C] [I] Madame [A] [K] épouse [I] [Adresse 2] représentés par Maître Emmanuel RABIER de la SELARL CABINET RABIER, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant DEFENDERESSES Société SOCIETE SCCV BONHOMMES S.A.S. SOCIETE REALITES MAITRISE D OUVRAGE [Adresse 1] représentées par Me Thierry BENAROUSSE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant **** Vu l’ordonnance rendue le 25 mars 2025 ordonnant la médiation et désignant Monsieur [G] [E] en qualité de médiatrice; Vu le courrier de Monsieur [G] [E] en date du 17 juin 2025 ; La mesure de médiation n’a pas abouti, il y a donc lieu de renvoyer l’affaire à une audience de mise en état. PAR CES MOTIFS RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état du 15 septembre 2025 à 13h30 ; RAPPELONS que toutes communications de conclusions et/ou pièces devra être transmise au greffe au plus tard le jeudi précédant l’audience à 23h59. LA GREFFIERE LE MAGISTRAT RÉFÉRENT MÉDIATION

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