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Tribunal Administratif de Nice, 07 août 2023. 2101458

Juridiction :

Tribunal Administratif de Nice

Numéro de pourvoi :

2101458

Date de décision :

7 août 2023

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2021, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers l'a reclassée au 9ème échelon de son grade ensemble la décision résultant du silence gardé sur son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre à l'administration de la reclasser en conséquence ; 3°) à titre subsidiaire, de surseoir à statuer en attendant que le Conseil d'Etat se prononce sur la légalité du décret n°2020-1182 du 28 septembre 2020. Par un acte, enregistré le 31 juillet 2023, Mme B a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au centre national de gestion des praticiens hospitaliers. Fait à Nice, le 7 août 2023. Le président de la 4ème chambre, Signé T. BONHOMME La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier en chef, Ou par délégation le greffier.

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