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Tribunal Administratif de Paris, 14 novembre 2022. 2121711

Juridiction :

Tribunal Administratif de Paris

Numéro de pourvoi :

2121711

Date de décision :

14 novembre 2022

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2021, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision du 12 octobre 2021 par laquelle l'université Panthéon-Assas a refusé de faire droit à sa candidature à l'institut d'études judiciaires. Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2022, l'université Panthéon-Assas conclut au rejet de la requête. Par un acte, enregistré le 1er septembre 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Par une décision du 22 avril 2020, le président du tribunal a donné une délégation à Mme C afin de statuer par ordonnance dans les conditions prévues à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins de grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance: / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par un acte, enregistré le 1er septembre 2022, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à l'université Panthéon-Assas. Fait à Paris, le 14 novembre 2022. La magistrate déléguée, M. C La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 2/1-3

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