Cour de cassation, 12 janvier 2023. 22-18.397
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
22-18.397
Date de décision :
12 janvier 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[K]
Pourvoi n°
: B 22-18.397
Demandeur(s)
: la société Gan assurances
Avocat(s)
: la SCP Marc Lévis
Défendeur(s)
: la société Morey-Coffinet et autres
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh,
la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Ordonnance
: 60040
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], a formé un pourvoi le 1er juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 5 avril 2022 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Morey-Coffinet, société civile d'exploitation, dont le siège est [Adresse 4],
2°/ à la société Raymond Dupont, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société MCK environnement,
3°/ à la société MJ et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de Mme [L] [N], en qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée [M] [X] [U],
4°/ à la société Générali assurances Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 octobre 2022, la SCP Marc Lévis, agissant au nom de la société Gan assurances, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Gan assurances de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 janvier 2023
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