Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 24 août 2022. 2211583
Juridiction :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro de pourvoi :
2211583
Date de décision :
24 août 2022
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 13 septembre 2021 sous le n° 2111399, le préfet des Hauts-de-Seine, demande au tribunal d'ordonner l'expulsion sans délai de M. B A du centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) d'Aurore à Bourg-la-Reine et d'autoriser le recours de la force publique pour procéder à l'évacuation des lieux.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant que les requêtes enregistrée sous les n° 2211583 et 2211584 constituent en réalité le double d'une requête présentée par le préfet des Hauts-de-Seine, enregistrée le 23 août 2022 sous le n° 2211582 ; que par suite, les requêtes enregistrées sous le n° 2211583 et 2211584 doivent être rayées des registres du greffe ;
O R D O N N E :
Article 1er:Les dossiers n° 2211583 et 2211584 sont rayés du registre du greffe du tribunal.
Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée au préfet des Hauts-de-Seine.
Fait à Cergy, le 24 août 2022.
Le président,
signé
J-P. Dussuet
N° 1609041
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique