Cour de cassation, 26 octobre 2023. 23-10.584

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : E 23-10.584 Demandeur : la société MCMY BTP Défendeur : la société Somag Requête n° : 509/23 Ordonnance n° : 91141 du 26 octobre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Somag, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société MCMY BTP, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 5 octobre 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 1er juin 2023 par laquelle la société Somag demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro E 23-10.584 formé le 13 janvier 2023 par la société MCMY BTP à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 octobre 2022 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Sophie Tuffreau, avocat général, recueilli lors des débats ; La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution. Dès lors, la requête doit être accueillie. EN CONSÉQUENCE : L'affaire enrôlée sous le numéro E 23-10.584 est radiée. En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée. Fait à Paris, le 26 octobre 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Jean Rovinski