Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]
* * * *
PAR CES MOTIFS
Le Juge de la mise en état statuant par ordonnance rendue publiquement, par mise à disposition au greffe,
Constate le désistement d’instance de Mme [E] [C], la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA PETITE MAISON, M. [T] [C], Mme [W] [C], Me Anne BESSON, M. [X] [C], Mme [O] [N] DIT [V], Me Anne BESSON, M. [M] [B], M. [L] [K], Mme [H] [K], la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU DOMAINE DE [Localité 1] B IS La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU DOMAINE DE [Localité 1] BIS, Mme [E] [C] et le déclare parfait ;
Dit que le Tribunal se trouve dessaisi de l'instance ;
Constate l’extinction de l’instance ;
Dit que sauf meilleur accord des parties les dépens seront à la charge de Mme [E] [C], la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA PETITE MAISON, M. [T] [C], Mme [W] [C], Me [E] [A], M. [X] [C], Mme [O] [N] DIT [V], Me Anne BESSON, M. [M] [B], M. [L] [K], Mme [H] [K], la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU DOMAINE DE [Localité 1] B IS La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU DOMAINE DE [Localité 1] BIS, Mme [E] [C].
Ainsi jugé et prononcé le 10 septembre 2026, la minute étant signée par :
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
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