Cour de cassation, 14 janvier 2009. 07-44.288
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
07-44.288
Date de décision :
14 janvier 2009
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Débloquer le résumé IATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;
Attendu que par acte du 20 août 2008 déposé au greffe social de la Cour de cassation, la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat de Mme X..., déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2006 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale) ;
Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;
PAR CES MOTIFS :
Donne acte à Mme X... de son désistement de pourvoi ;
Condamne Mme X... aux dépens ;
Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer à M. Y..., la somme de 800 euros ;
PAR CES MOTIFS :
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze janvier deux mille neuf.
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