Tribunal Administratif de Nantes, 21 octobre 2022. 2211092
Juridiction :
Tribunal Administratif de Nantes
Numéro de pourvoi :
2211092
Date de décision :
21 octobre 2022
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 22 août 2022 sous le numéro 2211092, M. A B demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision du 22 juin 2022 par laquelle le président de l'université du Mans l'a informé que la commission pédagogique n'a pas retenu sa candidature pour le M1 Droit des assurances ;
2°) d'enjoindre au président de cette université de l'inscrire dans cette formation ou, à tout le moins, de réexaminer sa candidature, dans le délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir.
La requête a été communiquée à l'université du Mans, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Par un mémoire enregistré le 12 septembre 2022 M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 1° Donner acte des désistements ; () ".
2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à l'université du Mans.
Fait à Nantes, le 21 octobre 2022.
La présidente,
A.-C. WUNDERLICH
La République mande et ordonne au ministre chargé de l'enseignement supérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier,
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