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Cour d'appel, 23 juin 2025. 24/02137

Juridiction :

Cour d'appel

Numéro de pourvoi :

24/02137

Date de décision :

23 juin 2025

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Texte intégral

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 25/00196 --------------- RG N° N° RG 24/02137 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GI5L ------------------ Pole social du TJ de [Localité 7] 11 Octobre 2024 18/01495 ------------------ COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 3 ARRÊT DE DESISTEMENT vingt trois Juin deux mille vingt cinq APPELANTE : [5] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par M. [H], muni d'un pouvoir général INTIMÉ : Monsieur [I] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Marion DESCAMPS, avocat au barreau de METZ substituée par Me SALANAVE , avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre ASSESSEURS : Mme Anne FABERT, Conseillère M. Benoit DEVIGNOT, Conseiller GREFFIER (lors des débats) : Madame Sylvie MATHIS DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 17 Juin 2025, tenue par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, et magistrat chargé d'instruire l'affaire, lequel a entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées, et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré pour l'arrêt être rendu le 23 Juin 2025, par mise à disposition au greffe. La [5] qui a interjeté appel d'un jugement du Pole social du TJ de [Localité 7] en date du 11 Octobre 2024, a déclaré se désister de son recours par acte déposé le 28 avril 2025 . Ce désistement est sans réserve ; Les intimés ne s'y opposent pas ; Il a pour effet de dessaisir la Cour, l'instance se trouvant éteinte, et d'emporter acquiescement au jugement entrepris, conformément aux articles 384, 385 et 403 du Code de Procédure Civile ; PAR CES MOTIFS LA COUR, statuant publiquement, par arrêt contradictoire - Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour par l'effet du désistement d'appel emportant acquiescement à la décision entreprise ; Le présent arrêt a été prononcé par mise à disposition publique au greffe le 23 Juin 2025, par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, assistée de Madame Sylvie MATHIS, Greffier, et signé par elles. Le Greffier La Présidente de Chambre

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