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Tribunal Administratif de VERSAILLES, 22 janvier 2025. 2403831

Juridiction :

Tribunal Administratif de VERSAILLES

Numéro de pourvoi :

2403831

Date de décision :

22 janvier 2025

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 mai et 3 juillet 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 21 février 2024 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a classé sans suite sa demande de naturalisation Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juillet 2024, le préfet du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 28 novembre 2024, M. A indique souhaiter annuler son dossier en cours. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 1' Donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 28 novembre 2024, Mme A doit être regardée comme de désistant de sa requête. Ce désistement d'instance est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet du Val-de-Marne. Fait à Versailles, le 22 janvier 2025. Le président de la 5ème chambre, Signé François Doré La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

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