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Tribunal Administratif de Nîmes, 25 août 2022. 2100752

Juridiction :

Tribunal Administratif de Nîmes

Numéro de pourvoi :

2100752

Date de décision :

25 août 2022

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2021, Mme A B, représentée par la SCP Coulombie-Gras-Cretin-Becquevort, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 6 janvier 2021 par laquelle le maire de la commune de Logrian Florian s'est opposé aux travaux qu'elle a déclarés en vue de la réalisation d'une piscine ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de ne pas s'opposer aux travaux déclarés dans un délai de 15 jours et sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Logrian Florian une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 15 avril 2022, Mme B déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement de la requête de Mme B étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la commune de Logrian Florian. Fait à Nîmes, le 25 août 2022. Le président, J. Antolini La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

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