Cour d'appel, 08 juin 2023. 23/01116

COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 905-2 du CPC) du 08 Juin 2023 N° MINUTE : N° RG 23/01116 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZKG Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 10 Janvier 2023, enregistrée sous le n° Monsieur [R] [C] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI S.A.R.L. LH IMMO prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI APPELANTS S.E.L.A.S. KPMG AVOCATS [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Guillaume BOUREUX, avocat au barreau de LILLE INTIME Nous, Catherine COURTEILLE, président,, assisté de Anaïs MILLESCAMPS, greffier, Vu les articles 905 et 905-2 du Code de procédure civile ; Vu la déclaration d'appel en date du 06 Mars 2023; Vu l'avis de fixation de l'affaire adressé par le greffe en date du 04 avril 2023 en application de l'article 905-2 du code de procédure civile ; Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé le 30 mai 2023 à l'avocat des appelants en application de l'article 905-2 du code de procédure civile ; Les appelants ont été invités à formuler leurs observations écrites dans un délai de deux semaines suivant l'avis de caducité ; Vu les observations écrites de l'avocat des appelants, Il y a lieu de constater que les appelants n'ont pas conclu dans le délai d'un mois à compter de la réception de l'avis de fixation adressé par le greffe ; PAR CES MOTIFS Prononçons la caducité de la déclaration d'appel. Condamnons les appelants aux dépens d'appel. Le greffier, Le président, Anaïs MILLESCAMPS Catherine COURTEILLE Copie adressée aux avocats constitués le 08 Juin 2023 Le greffier,