Tribunal Administratif de Rennes, 09 novembre 2022. 2202529
Juridiction :
Tribunal Administratif de Rennes
Numéro de pourvoi :
2202529
Date de décision :
9 novembre 2022
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 mai 2022 et
12 juillet 2022, M. A B doit être regardé comme demandant d'annuler la décision du 9 mars 2022 par laquelle le département du Morbihan lui a donné partiellement droit et a maintenu le rejet d'admission à l'aide sociale.
Par un mémoire en défense enregistré le 28 septembre 2022, le département du Morbihan conclut au rejet de la requête.
Par un acte, enregistré le 3 novembre 2022, M. A B se désiste purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ".
2. Le désistement de M. A B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au département du Morbihan.
Fait à Rennes, le 9 novembre 2022.
Le président désigné,
Signé
G. Descombes
La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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