Cour d'appel, 16 novembre 2023. 23/03631

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 23/03631 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4R4 APPELANT : M. [Z] [M] [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Joël JUSTAFRE de la SCP SAGARD - CODERCH-HERRE ET ASSOCIES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMES : M. [B] [O] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Estelle FERNANDEZ, avocat au barreau de BEZIERS Association RUGBY OLYMPIQUE AGATHOISE [Adresse 9] [Localité 6] Représentant : Me Nathalie JOUKOFF, avocat au barreau de BEZIERS S.A. GMF ASSURANCES [Adresse 3] [Localité 8] Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GA RONNE [Adresse 4] [Localité 5] Le SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA, Greffier, Vu l'article 905-2 du Code de procédure civile, Vu la décision du 26 avril 2023 du président du tribunal judiciaire de Perpignan, Vu l'appel interjeté par Monsieur [Z] [M] le 12 Juillet 2023, Vu l'avis d'irrecevabilité des conclusions adressé le 13 Novembre 2023 à Me [W] [G], Attendu que Me [W] [G] a répondu à cet avis le 14/11/23, Attendu que M. [B] [O] n'a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai d'un mois à compter de la notification ou signification des conclusions de l'appelant, soit au plus tard le 13 Octobre 2023, Attendu qu'il convient en application de l'article 905-2 du Code de procédure civile de prononcer l'irrecevabilité des conclusions de Me [W] [G] déposées le 10 Novembre 2023, PAR CES MOTIFS Prononçons l'irrecevabilité des conclusions remises le 10 Novembre 2023 par Me [W] [G], Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour d'appel dans les 15 jours à compter de sa date. Le Greffier, La présidente de chambre,