Berlioz.ai

Cour d'appel, 05 mars 2026. 25/03760

Juridiction :

Cour d'appel

Numéro de pourvoi :

25/03760

Date de décision :

5 mars 2026

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B LYON, le 05 Mars 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/03760 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLLK Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de LYON, décision attaquée en date du 30 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 23/08572 Madame [Q] [G] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Mohamed BARRY, avocat au barreau de LYON APPELANT Madame [V] [C] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Violette BARTHELEMY, avocat au barreau de LYON INTIME Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de LYON, Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ, greffier, Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 25/03760 dans une instance entre les parties ci-dessus, Vu les articles 385, 399, 400 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions du 03 février 2026 ; Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ; PAR CES MOTIFS Constatons l'extinction de l'instance. Condamnons l'appelant aux dépens d'appel. LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique
Cour d'appel 2026-03-05 | Jurisprudence Berlioz