Cour d'appel, 17 avril 2025. 22/00792

ARRET N° 108 R.G : N° RG 22/00792 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQDY [O] C/ [6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DE RADIATION DU 17 AVRIL 2025 Décision déférée à la cour : jugement au fond du 01 mars 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de POITIERS APPELANT : [T] [O] ayant demeuré [Adresse 1] [Localité 3] décédé le 29 juin 2024 INTIMÉE : [6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Mme [L] [E], munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 avril 2025, en audience publique, devant Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, Présidente Madame Estelle LAFOND, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE, ARRÊT : - RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE - Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - Signé par Madame Françoise CARRACHA, Présidente, et par Monsieur Lionel DUCASSE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. SUR CE : Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/00792 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GQDY, Vu l'article 381 du code de procédure civile, Vu les déclarations de la [6] informant la cour du décès de [T] [O], le 29 juin 2024, et de l'absence de reprise de son action par les ayants droit. PAR CES MOTIFS : La Cour, ORDONNE la radiation du rôle de la cour de l'affaire enrôlée sous le numéro N° RG 22/00792 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GQDY ; DIT que l'affaire pourra être remise au rôle sur dépôt de conclusions de l'une ou l'autre des parties avant un délai de deux ans à peine de péremption. Laisse les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond. LE GREFFIER, LA PRESIDENTE,