Cour d'appel, 07 mars 2023. 22/01172

COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS Chambre sociale RG N° : N° RG 22/01172 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FXXJ Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de SAINT-DENIS DE LA REUNION, décision attaquée en date du 06 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 21/00301 Monsieur [Y] [S] [W] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] APPELANT LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION (CGSSR) [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle CLOTAGATIDE KARIM de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE DE RADIATION N° (Art. 381 C.P.C.) Nous, Laurent CALBO, conseiller, assisté de Delphine GRONDIN, greffière, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/01172 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FXXJ, Exposé du litige : Vu le jugement rendu le 6 juillet 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de Saint-Denis-de-la-Réunion ; M. [Y] [S] [W] a interjeté appel de cette décision le 5 août 2022. La caisse générale de sécurité sociale de la Réunion a conclu le 11 octobre 2022. M. [W] a été convoqué par le greffe, par lettre recommandée adressée à l'adresse indiquée sur sa déclaration d'appel, pour la conférence du président du 8 novembre 2022. En l'absence du retour d'accusé réception de la convocation qui lui a été adressée, un courriel lui a été envoyé par le greffe en date du 8 novembre 2022, avec copie de sa convocation. M. [W], par retour de courriel du même jour, a indiqué qu'il était hors département et ne pourrait donc pas comparaître. L'affaire a été renvoyée à la conférence du président du 7 février 2023, dont il a eu connaissance pour avoir adressé un courriel au greffe la veille aux termes duquel il annonçait sa présence à cette audience. Lors de la conférence du 7 février 2023, au cours de laquelle l'affaire a été appelée, M. [W] n'a pas comparu, ni personne pour lui. Sur ce : Vu l'article 381 du code de procédure civile ; S'agissant d'une procédure sans représentation obligatoire, l'absence de M. [W] à la conférence du président, sans motif légitime, s'analyse en un défaut de diligence. En conséquence, il convient de prononcer la radiation de l'affaire. PAR CES MOTIFS : Le président de la chambre sociale, Statuant publiquement, par décision insusceptible de recours, Ordonne la radiation de l'affaire ; Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond. Fait à Saint-Denis, le 07 Mars 2023 Le greffier, Delphine GRONDIN Le président, chargé de l'instruction Laurent CALBO Le 24 Février 2023 Expédition délivrée à : la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA