Cour d'appel, 21 mars 2024. 23/04323

COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 23/04323 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MCCZ ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 21 MARS 2024 Appel d'une décision (N° RG 22/00243 ) rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] en date du 07 août 2023 suivant déclaration d'appel du 20 décembre 2023 Vu la procédure entre : M. [W] [G] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Rokhaya DIOUF-GARIN, avocat au barreau de GRENOBLE APPELANT Et Société IQ EQ MANAGEMENT' [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Dominique FLEURIOT, avocat au barreau de VALENCE INTIMEE Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET, Greffière Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/04323 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MCCZ, Attendu que par conclusions en date du 19 mars 2024, M. [W] [G] déclare se désister de son appel ; Attendu que le désistement d'appel a été notifié avant toutes conclusions au fond, l'intimée n'ayant alors formé ni appel incident, ni demande incidente ; que ce désistement est parfait et met fin à l'instance ; Attendu que selon les dispositions de l'article 399 du Code de procédure civile le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte. PAR CES MOTIFS Vu les articles 399, 400, 787 et suivants du code de procédure civile, Donnons acte à M. [W] [G] de son désistement d'appel, Déclarons ce désistement parfait, EN CONSEQUENCE, Constatons l'extinction de l'instance. Disons que les dépens d'appel sont à la charge de l'appelant sauf convention contraire entre les parties. LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE