Cour de cassation, 12 décembre 2002. 01-20.088
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
01-20.088
Date de décision :
12 décembre 2002
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Débloquer le résumé IATexte intégral
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt :
Attendu que les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 29 novembre 2000) font ressortir que les taches confiées au salarié par l'employeur n'étaient pas contraires à l'interdiction du soulèvement de charges prescrite par le médecin du travail ; que le moyen ne peut dès lors être accueilli ;
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne M. X... aux dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du douze décembre deux mille deux.
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