Cour de cassation, 07 décembre 2023. 23-10.747

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : H 23-10.747 Demandeur : la société Milee Défendeur : M. [J] Requête n° : 706/23 Ordonnance n° : 91301 du 7 décembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [F] [J], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Milee, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 16 novembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 24 juillet 2023 par laquelle M. [F] [J] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 17 janvier 2023 par la société Milee à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro H 23-10.747 ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet ; Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ; Selon l'arrêt attaqué, diverses condamnations ont été prononcées à l'encontre de la société Milee, dont l'inexécution est invoquée au soutien de la requête en radiation. Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 7 décembre 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Océane Gratian Joël Boyer