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Tribunal Administratif de Grenoble, 31 décembre 2024. 2302317

Juridiction :

Tribunal Administratif de Grenoble

Numéro de pourvoi :

2302317

Date de décision :

31 décembre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023, M. A B, représenté par Me Baldassarre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 6 mars 2023 par laquelle la sous-préfecture de la Tour-du-Pin lui a suspendu son permis de conduire pour une durée de 5 mois ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire en défense, enregistré le 17 décembre 2024, la préfète de l'Isère conclut au non-lieu à statuer sur la requête de M. B. Par un mémoire, enregistré le 5 janvier 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 5 janvier 2025, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée à la préfète de l'Isère. Fait à Grenoble, le 31 décembre 2024. Le président, J.P. WYSS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

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