Cour d'appel, 30 novembre 2023. 22/06617

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 30 NOVEMBRE 2023 N°2023/ MS/KV Rôle N° RG 22/06617 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLI3 [D] [Z] épouse [Y] C/ S.A.S. INTEL CORPORATION SAS Copie exécutoire délivrée le : 30/11/23 à : - Me Kristel GORAN, avocat au barreau de GRASSE - Me Jonathan ABOUTEBOUL, avocat au barreau de MARSEILLE, Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 13 Avril 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 20/00076. APPELANTE Madame [D] [Z] épouse [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Kristel GORAN, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE S.A.S. INTEL CORPORATION SAS venant aux droits de la société INTEL MOBILE COMMUNICATIONS FRANCE SAS, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jonathan ABOUTEBOUL, avocat au barreau de MARSEILLE, et Me Jean-sébastien GRANGE, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Novembre 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre, et Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller, chargés du rapport. Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Karen VANNUCCI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 Novembre 2023. ARRÊT contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 30 Novembre 2023. Signé par Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre et Mme Karen VANNUCCI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *-*-*-*-* Attendu que l'appelante déclare se désister sans réserves de son appel ; Attendu que l'intimée accepte ce désistement ; PAR CES MOTIFS La Cour, après en avoir délibéré, statuant par arrêt contradictoire prononcé par mise à disposition au greffe, en matière prud'homale, Vu les articles 400 à 405 du code de procédure civile , Constate le désistement de l'appelante, lequel emporte acquiescement au jugement, Constate l'extinction de l'instance et s'en déclare dessaisie, Condamne l'appelante aux dépens. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT