Tribunal Administratif de Poitiers, 31 août 2022. 2102626

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2021, M. A E, Mme D E et Mme B C, représentés par la SCP BCJ Brossier-Carré-Joly, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire n° PC 017 380 21N0026 délivré le 28 juillet 2021 par le maire de Saint-Palais-sur-Mer à la SCCV Les Saules pour la démolition d'une habitation et d'une piscine existantes et la construction d'une résidence de 28 logements dont 8 logements locatifs sociaux au 6 allée des Saules, ensemble la décision de rejet du recours gracieux formé par les requérants du 2 septembre 2021 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Palais-sur-Mer et la SCCV Les Saules une somme de 2 000 euros chacune en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par des mémoires en défense enregistrés le 30 mars 2022 et le 23 juin 2022, la commune de Saint-Palais-sur-Mer, représentée par Me Thomas Sermot, conclut au non-lieu à statuer et au rejet des prétentions fondées sur l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un acte enregistré le 1er juillet 2022, M. E, Mme E et Mme C déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par un acte enregistré le 1er juillet 2022, M. E, Mme E et Mme C ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple ; rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. E, Mme E et de Mme C. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A E, Mme D E et Mme B C, à la commune de Saint-Palais-sur-Mer et à la SCCV Les Saules. Fait à Poitiers, le 31 août 2022. Le président, Signé D. LEMOINE La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme Pour le greffier en chef, La greffière Signé D. GERVIER