Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 30 octobre 2023. 2212373
Juridiction :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro de pourvoi :
2212373
Date de décision :
30 octobre 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 9 septembre 2022, Mme A B, née C demande au Tribunal :
1°) d'annuler les décisions implicites de rejet de sa demande tendant au renouvellement de son titre de séjour, déposée le 2 avril 2021, ou à la délivrance d'un récépissé de demande de titre de séjour, nées du silence gardé sur elles par le préfet des Hauts-de-Seine ;
2°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour ou un récépissé de demande de titre de séjour.
Par un acte en date du 20 septembre 2023, enregistré le 26 septembre 2023, Mme B, née C déclare se désister, purement et simplement, de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 222-1.
Considérant ce qui suit :
Le désistement de Mme B, née C est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B, née C.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, née C et au préfet des Hauts-de-Seine.
Fait, à Cergy-Pontoise, le 30 octobre 2023.
signé
K. Kelfani
La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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