Tribunal Administratif de Bordeaux, 19 décembre 2024. 2205581

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2022, M. A B, représenté par Me Noel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2022 par lequel le maire de la commune d'Artigues-Près-Bordeaux a prononcé un blâme à son encontre ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune d'Artigues-Près-Bordeaux de retirer de son dossier administratif la sanction ainsi que toute mention y faisant référence, notamment le courrier du 5 juillet 2022, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de la commune d'Artigues-Près-Bordeaux la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il soutient que : - les faits ne sont pas matériellement établis ; - ces faits ne peuvent être qualifiés de faute ; - la décision contestée est discriminatoire et entachée de détournement de procédure dès lors qu'elle a été prise uniquement en raison de son mandat syndical ; - la sanction est disproportionnée. Un mémoire en défense présenté par la commune d'Artigues-Près-Bordeaux a été enregistré le 13 septembre 2024 et n'a pas été communiqué. Un mémoire présenté par M. B a été enregistré le 24 octobre 2024 et n'a pas été communiqué. Par un mémoire, enregistré le 27 novembre 2024, M. A B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Par un mémoire, enregistré le 28 novembre 2024, la commune d'Artigues-Près-Bordeaux a accepté le désistement de M. B et a renoncé expressément à ses conclusions formulées au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. Une pièce complémentaire présentée par la commune d'Artigues a été enregistrée le 16 décembre 2024 et n'a pas été communiquée. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Noel, représentant M. B, et de Me Jeanneau, représentant la commune d'Artigues-Près-Bordeaux. Considérant ce qui suit : 1. M. B, agent d'animation de la commune d'Artigues-Près-Bordeaux depuis le 1er juillet 2004 exerce des fonctions de responsable du service jeunesse. Il demande l'annulation de l'arrêté du 12 septembre 2022 par lequel le maire de la commune d'Artigues-Près-Bordeaux a prononcé un blâme à son encontre. 2. Par un mémoire, enregistré le 27 novembre 2024, M. A B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. DECIDE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. A B et à la commune d'Artigues-Près-Bordeaux. Délibéré après l'audience du 18 décembre 2024, à laquelle siégeaient : M. Katz, président, M. Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2024. Le rapporteur, D. Fernandez Le président, D. Katz La greffière, S. Fermin La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière,