Cour d'appel, 28 septembre 2023. 19/12509

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE DU 28 SEPTEMBRE 2023 lv N° 2023/ 315 Rôle N° RG 19/12509 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEWKK [R] [L] C/ Me [W] [Y] - Mandataire de SCI LES CHENES [J] [G] SA NATIOCREDIBAIL SCI LES CHENES SARL AIB (AMENAGEMENT INTERIEUR BUREAU) Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COUTURIER & ASSOCIÉS SELARL D'AVOCATS MAXIME ROUILLOT- FRANCK GAMBINI SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 24 Juillet 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 11/05415. APPELANT Monsieur [R] [L], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Christophe COUTURIER de la SCP COUTURIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Me [Y] Nathalie membres de la SCP [Y] - EZAVIN, , demeurant [Adresse 1], agissant en sa qualité de Liquidateur Amiable, de la SCI LES CHENES dont le siège social est [Adresse 4], nommée à ces fonctions par jugement du Tribunal de Grande Instance de Draguignan du 5 novembre 2018 représentée par Maître Philippe SAMAK, avocat au barrreau de [Localité 7] Monsieur [J] [G] conclusions déclarées irrecevables à son encontre par ordonnance d'incident du 08.12.20 né le 02 Novembre 1935 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Maxime ROUILLOT de la SELARL D'AVOCATS MAXIME ROUILLOT- FRANCK GAMBINI, avocat au barreau de NICE substituée par Me Jérôme CAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SA NATIOCREDIBAIL, sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice d omicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Quentin SIGRIST de la SELARL SIGRIST & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS SARL AIB (AMENAGEMENT INTERIEUR BUREAU), [Adresse 8] , prise en la personne de son gérant en exercice domicilié es qualité audit siège. conclusions déclarées irrecevables à son encotre par ordonnance d'incident du 08.12.20 représentée par Me Maxime ROUILLOT de la SELARL SELARL D'AVOCATS MAXIME ROUILLOT- FRANCK GAMBINI, avocat au barreau de NICE substituée par Me Jérôme CAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 27 Juin 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Laetitia VIGNON, Conseiller faisant fonction de président de chambre Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Aude PONCET, Vice Président placé qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Septembre 2023. ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 28 Septembre 2023, Signé par Madame Laetitia VIGNON, Conseiller faisant fonction de président de chambre et Madame Danielle PANDOLFI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Vu la demande écrite et motivée des parties comparantes sollicitant le retrait du rôle ; Vu l'article 382 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS Prononçons le retrait du rôle de l'affaire N° RG 19/12509 LE GREFFIER POUR LE PRÉSIDENT EMPÊCHÉ